Divorce Thaïlande

Il y a 2 façons de divorcer en Thaïlande:

  • Les conjoints peuvent faire un accord commun, un contrat, et divorcer de consentement commun. Différents aspects de la famille doivent apparaître au contrat de divorce, soit les questions de garde des enfants, sur la propriété commune et une pension alimentaire s’il y a lieu.
  • Lorsque les parties ne s’entendent pas et qu’ils ne peuvent rédiger un  accord de divorce, si l’un d’entre eux veut divorcer, sa seule option est d’aller en justice, d’aller au tribunal. Mais attention, il faut un motif prévu par la loi pour pouvoir obtenir l’autorisation de divorcer au tribunal.

Chez Isaan Lawyers, nous faisons de notre mieux pour vous obtenir un divorce Thaïlande juste. Nous savons par expérience qu’aller en justice peut être long, coûteux et stressant. Vous ne savez jamais ce qui va arriver en justice. Un vieux proverbe dit que «le pire accord à l’amiable est mieux que le meilleur procès». Lorsque vous avez un accord, les deux parties savent exactement ce qui se passera, il est plus rapide et moins cher.

Si un accord est impossible, rappelez-vous qu’une partie souhaitant demander le divorce en justice doit avoir un MOTIF LÉGITIME de divorcer. Vous trouverez ces motifs à l’article 1516 du Code civil et de commerce de Thaïlande. Ces motifs sont, par exemple, l’adultère, la séparation de 3 ans, l’abandon d’un an, la violence physique et mentale, etc. peuvent vous permettre un divorce Thaïlande.

Il y a 3 choses importantes lors d’un divorce:

  • les raisons du divorce (prouver un motif si vous voulez aller en justice)
  • les enfants (si le couple marié a des enfants, qui aura la garde, qu’en sera t’il de la pension alimentaire, etc.)
  • la séparation des biens communs en Thaïlande (appelée “sin somros” en thaïlandais).

Un divorce au tribunal prend habituellement entre 6 mois et 1 an en Thaïlande. Le tribunal va demander un acompte de 2% de la valeur demandée de la propriété commune. (Ex: un couple a acheté une maison après le marriage de 2 millions de baht + une voiture de 1 million de baht. Ce sont la propriété commune. Ainsi, la personne qui souhaite le divorce demande 50% de ce montant, soit 1,5 millions. Le tribunal demandera au demandeur de payer baht 30.000 pour connaître cette affaire. Si les parties trouvent un consensus avant la fin, une partie de cet argent peut être demandée d’être remboursée par le tribunal. Si le demandeur a gain de cause, le juge peut demander au défendeur de rembourser ces frais au demandeur.

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