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Le divorce en Thaïlande

 

Il y a deux façons de divorcer en Thaïlande:

  • Les époux peuvent, par consentement mutuel, faire un contrat de divorce et l'enregistrer au bureau local d'enregistrement (Amphur). Le contrat peut porter sur la garde des enfants, la division du patrimoine familiale, les pensions alimentaires, etc. Les époux peuvent, facilement et rapidement, divorcer à l'amiable.
  • Si les parties ne peuvent s'entendre, ils doivent s'adresser à la Cour (tribunaux) pour divorcer. La partie qui demande le divorce doit prouver qu'elle a un motif de divorce selon la Loi thaïlandaïse.

Chez Isaan Lawyers, en cas de divorce, nous essayons de trouver une entente entre les époux. Nous savons par expérience que les procédures devant les tribunaux sont plus longues, plus chères et beaucoup plus stressantes. Vous ne savez jamais ce qui peut arriver en Cour. Un vieux proverbe dit "que la pire entent vaut le meilleur des procès". Avec une entente à l'amiable, les deux parties connaissent exactement leurs obligations, ce qui va arriver, et le tout normalement rapide et peu dispendieux.

But if an agreement is impossible, remember that a party wishing to ask for a divorce must have a GROUND to divorce in Court. You will find these grounds at article 1516 of the Commercial and Civil Code of Thailand. Grounds are, for example, adultery, separation of 3 years, desertion of 1 year, mental of physical abuse, etc.

There are 3 important things in a divorce:

  • reasons to divorce (proving a ground if you want to ask the Court)
  • the children (if the married couple has children, who will have custody, what about alimony, etc.)
  • the separation of the common asset (called sin somros in Thai).

A divorce in Court usually takes between 6 months to 1 year in Thailand. The Court will ask a deposit of 2% of the value requested from the common property. (Ex: a couple bought a house after marriage of 2 million baht + a car of 1 million baht. These are into common property. So, the person wishing to divorce asks 50% of that amount, or 1,5 million. The Court will ask the plaintiff to pay 30,000 baht to hear that case. If parties settle down before the end, a part of that money can be requested back from the Court. If the plaintiff wins his case, the judge can ask the defendant to reimburse these fees to the plaintiff.

 
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