Droit immobilier en Thaïlande

 

En Thaïlande, c'est essentiellement le Civil Code et commercial qui définit la plupart des règles relative au droit immobilier. Le Code Civil est complété par plusieurs lois, comme le Code foncier (Land Code), qui sont plus spécifiques.

Le droit immobilier est un secteur du droit qui règlemente les obligations d'un acheteur, d'un vendeur ou qui permit de créer des droits sur des biens immobiliers. Est-ce que votre contrat d'achat contient une garantie de qualité? Est-ce qu'un étranger (une personne de nationalité non thaïlandaise) peut être propriétaire de terrains en Thaïlande? Est-ce la même chose pour un bâtiment comme une maison? Qu'est-ce qu'une hypothèque légale ou d'autres formes de priorités? Quelles sont les règles relatives au condominium en Thaïlande? Et comment calcule-t-on les taxes sur les biens immobiliers ou les transfer de ces biens? Toutes ces questions font partie du droit immobilier.

Isaan Lawyers a développer une expertise aux cours des années en travaillant avec les étrangers. Nous pouvons aider un étranger à protéger un investissement immobilier en Thaïlande. 

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