Que sont les superficies en Thaïlande ?

Le droit de propriété superficiaire est un droit réel, connu dans la plupart des pays de droit civil (comme en France, Suisse, Thaïlande, etc). Le propriétaire d’une parcelle de terrain octroi au bénéficiaire le droit de posséder, en dessus ou au dessous des terrains, des bâtiments, des structures ou des plantations.

Superficies
Superficies

Le code civil et commercial thaïlandais mentionne:

« Section 1410. Le propriétaire d’une parcelle de terrain peut créer un droit de propriété superficiaire en faveur d’une autre personne en lui donnant le droit de posséder, en dessus ou en dessous les terrains, des bâtiments, des structures ou des plantations ».

Ainsi, sous la loi thaïlandaise, le propriétaire du terrain peut accorder ce droit à une personne appelée superficiaire (il peut être un étranger), de posséder toute construction ou structure construites sur un terrain.

Un droit de propriété superficiaire peut être créé soit pour toute la durée de vie du constituant ou du bénéficiaire; soit pour une période de temps limitée (clause 1412 du Code civil et de commerce thaïlandais). Si les superficiaires sont faites pour une période de temps limitée, la longueur maximale ne peut excéder 30 ans.

Comme dans beaucoup de contrats, à la fin, ce droit de propriété superficiaire peut être renouvelé si les parties sont d’accord. Encore une fois, le renouvellement ne doit pas dépasser 30 ans. Un droit de propriété superficiaire doit être enregistré à l’Administration des terres afin qu’il soit valide envers les tiers. L’Administration des terres demandera quelques frais d’inscription. Un contrat de location peut être combiné à un contrat de location et cela pourrait être une excellente protection pour un étranger voulant obtenir un investissement immobilier.

Afin d’inscrire une propriété superficiaire, vous devez avoir un titre constitutif de propriété

comme un « Nor Sor Sam » ou un « Chanotte ». Vous ne pouvez pas enregistrer des propriétés superficiaires sur un « Por Bor Tor 5 ».

En savoir plus sur les propriétés superficiaires en Thaïlande:

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